Certificats médicaux des étudiants boursiers-CROUS
Tous les étudiants doivent être inscrits et assidus aux cours et activités relevant de leur formation. Les règles encadrant ces obligations d’inscription et d’assiduité dans l’enseignement supérieur ont été précisées dans un arrêté du 30 juillet 2019.
(@crédit letudiant.fr)
Qu’est-ce que la dispense d’assiduité ?
Les étudiants salariés, sportifs de haut niveau, chargés de famille, en double cursus, malades ou en situation de handicap ont la possibilité, en début d'année ou au début de chaque semestre, de demander une dispense d'assiduité.
Mais qu’est-ce que la dispense d’assiduité ? Il s’agit d’un aménagement de la scolarité prenant en compte la situation personnelle ou professionnelle particulière d’un étudiant. L’étudiant doit justifier sa demande de dispense d'assiduité en fournissant, par exemple, un contrat de travail, son livret de famille, un certificat médical ou le certificat de scolarité d’une autre formation.
Lorsqu’une telle dispense est octroyée, les épreuves de contrôle continu sont remplacées par des examens terminaux.
À noter que, quel que soit son motif, la dispense d’assiduité doit être délivrée en accord avec les services de la scolarité, le SSE et avec le Crous dans le cas d’un étudiant boursier.
Dois-je prévenir le Crous en cas d’arrêt de mes études ?
Si vous interrompez vos études au cours de l’année universitaire pour des raisons médicales graves (traitement médical, hospitalisation), vous devrez en informer les services de gestion des bourses et fournir un justificatif délivré par le SSE. Dans ce cas, le versement de votre bourse sera maintenu.
le contrôle d’assiduité des étudiants boursiers ?
La responsabilité de dire si vous respectez ou non vos devoirs de présence revient à votre établissement de formation. Ce dernier effectue un contrôle d'assiduité des étudiants boursierschaque semestre, soit 2 par an. Ces contrôles sont conduits sous la responsabilité des chefs d’établissement, des présidents d’université et des directeurs d’école.
Les établissements fournissent ensuite aux services du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) la liste des étudiants non assidus, accompagnée de leurs éventuels justificatifs d’absence. À défaut, le Crous peut demander ces justificatifs directement aux étudiants. Si ces pièces ne sont pas communiquées dans les délais fixés, le versement de la bourse est suspendu et un remboursement peut être demandé.